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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 16.1
Versions de la disposition

Texte complet
16.1. Le candidat ne peut diffuser ou publier de message électoral qu’à compter de 16 h le 30e jour qui précède la clôture du scrutin. La diffusion ou la publication de messages électoraux est interdite à compter de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2021-531, a. 4.
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